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LOI DADVSI LA DERIVE....

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Dumboton
Membre indispensable
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Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 10316
Localisation: 95170

MessagePosté le: Sam 22 Juil 2006 pm 21:50    Sujet du message: Répondre en citant

voir ICI

60€ pour une kermesse ou fête de fin d'année.

135 € pour l'utilisation publique d'une télévision
116 € pour la sonorisation d'une salle d'attente à l'année.
0,45 €/convive pour un banquet

oui les fetes enfantines ou kermesses scolaires sont surtaxées.
_________________

CI c'était des hommes, un service et de la qualité


Dernière édition par Dumboton le Sam 22 Juil 2006 pm 21:55; édité 1 fois
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Gadalmayo
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Inscrit le: 25 Mar 2006
Messages: 690
Localisation: Orleans

MessagePosté le: Sam 22 Juil 2006 pm 21:51    Sujet du message: Répondre en citant

La réponse de la SACEM à l'article d'Ouest-France :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentTypeId=2&contentId=536888862&programId=536882696&pageTypeId=8585

Hammet a écrit:
ah bon pour un mariage,un anniversaire ou une boum aussi Shocked
je ne penses pas Wink


Toujours sur le site de la SACEM :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/programView.do?channelId=-536880165&programId=536880869&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&pageTypeId=8585

Donc pour les boums etc il semble que oui (60€59 TTC si entrées gratuites). Pour les mariages reste à savoir si ils sont considérés comme des bal mais il me semble que oui (les animateurs pro payent quand ils organisent un mariage)

P.S. : Ils aiments les liens simple à la sacem !
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jxh
Coordinateur du forum
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Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 9420
Localisation: montpellier

MessagePosté le: Sam 22 Juil 2006 pm 21:51    Sujet du message: Répondre en citant

florélie a écrit:
jxh a écrit:
juste une petite remarque tout de meme et meme si tout ceci est évidemment choquant c'est sans rapport avec la loi davdsi

il y tres longtemps que l'on paie des droits à la sacem davdsi ou pas pour utiliser une chanson

ah bon pour un mariage,un anniversaire ou une boum aussi Shocked
je ne penses pas Wink


il y a tres longtemps j'ai fait avec des potes quelques concerts dans lesquels nous faisions des reprises de titres d'artistes et nous avons payé les droits à la sacem

ces concerts étaient pourtant tres confidentiels et gratuits pour le public

plus recemment l'un de mes fils à participé dans le cadre scolaire à un projet musical qui à donné lieu à des concerts à montpellier et là aussi les reprises de nougaro ou trenet ont entrainés des paiements de droits à la sacem Wink
_________________
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