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L'abonnement vas-t-il augmenter ???

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mdrbill
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Inscrit le: 20 Juin 2005
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 09:27    Sujet du message: L'abonnement vas-t-il augmenter ??? Répondre en citant

Bonjour

Sur ma facture du mois de novembre il y a des indices qui m'intrigue :

Location Clubinternet.box du 15/10/2006 au 13/11/2006, remise de 2 EUR TTC

Est-ce à dire que la location va passer à 5€ et si oui quand ?

TV Box du 12/11/2006 au 11/12/2006 0.00 0.00 0.00

Une ligne à 0 je suis intrigué aussi, vont-ils facturer la TV Box ?

Qu'en pensez-vous ?

Blink
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Dumboton
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 09:43    Sujet du message: Répondre en citant

Tu n'as pas vu la plus belle entourloupe qui est la TVA à 5.5% sur la totalité de CI3. Le jour où la trésor public ne voudra plus fermer les yeux sur cette escroquerie, l'abonnment bondira de près de 10 à 12%.
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jxh
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 10:13    Sujet du message: Répondre en citant

Dumboton a écrit:
Tu n'as pas vu la plus belle entourloupe qui est la TVA à 5.5% sur la totalité de CI3. Le jour où la trésor public ne voudra plus fermer les yeux sur cette escroquerie, l'abonnment bondira de près de 10 à 12%.


pourrais tu etre plus explicite Wink

tout ou partie de l'abonnement ne devrait pas etre à ce niveau de tva Question
merci de tes explications Wink
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Dumboton
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 10:55    Sujet du message: Répondre en citant

CI utilise l'astuce de déclaré que CI3 est un service audiovisuel et donc applique une TVA de 5,5% sur la totalité de la facture (hors modem et communications téléphoniques))
voir
http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=3116

D'un certain côté c'est moins malhonnête que certains FAIs qui crée un forfait global et applique (TVA à 5,5% à tout ou partie de l'abonnement) à tous leurs abonnés. (à vérifier)
http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=69580&hl=#
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jxh
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:09    Sujet du message: Répondre en citant

merci de tes explications Wink
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jydore
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:15    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked dites, pourriez vous ARRETER DE DIRE DES GROSSES CONNERIES ???? On vérifie ce qu'on dit avant de calomnier...

Et lisez un bouquin de droit, cela vous ferait du bien de temps en temps :
article 279-b octies et 281 nonies du Code Général des Impôts.

Taux réduit applicable y compris pour les abonnements permettant l'accès à un réseau du type internet et qui offrent un bouquet de services pour un prix global...

c'est aussi commenté dans la documentation administrative de base DB 3 C-2295 et 3 C-45

et bande de nazes, allez sur internet : www.impots.gouv.fr
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cmezza
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:21    Sujet du message: Répondre en citant

Et ce serait trop te demander de le prendre d'un peu moins haut ?

Le fond est excellent, mais la forme est à revoir. Du coup, j'ai même pas envie de dire merci... Mad
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hammett
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:23    Sujet du message: Répondre en citant

jydore a écrit:
Shocked dites, pourriez vous ARRETER DE DIRE DES GROSSES CONNERIES ???? On vérifie ce qu'on dit avant de calomnier...

Et lisez un bouquin de droit, cela vous ferait du bien de temps en temps :
article 279-b octies et 281 nonies du Code Général des Impôts.

Taux réduit applicable y compris pour les abonnements permettant l'accès à un réseau du type internet et qui offrent un bouquet de services pour un prix global...

c'est aussi commenté dans la documentation administrative de base DB 3 C-2295 et 3 C-45

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Sick Sick Sick Sick Sick Sick
Non mais faut se calmer.
Et arrêter les insultes.
En droit c'est quoi.
Incroyable.
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"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux
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jydore
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:33    Sujet du message: Répondre en citant

en droit c'est :

5.5

point-barre.
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hammett
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Localisation: Colombes

MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:37    Sujet du message: Répondre en citant

jydore a écrit:
en droit c'est :

5.5

point-barre.


Et tes insultes, elle sont à combien ???? 2 ans d'age mental.
Tu t'exuses même pas Sick Sick Sick
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jydore
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:39    Sujet du message: Répondre en citant

sauf que les menmbres indispensables sont vraiment cons. CQFD.

la vérité est dure : on vérifie avant de déblatérer
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Dumboton
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:40    Sujet du message: Répondre en citant

Le complément d'informations (legifrance) est plus utile que l'injure.
279b octies
les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir :
1º les services de télévision prévus à l'article 79 de la loi nº 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;
2º les services de télévision prévus à l'article 1er de la loi nº 84-743 du 1er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé ;
3º les services autorisés de télévision par voie hertzienne et les services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé prévus par les chapitres 1er et 2 du titre II de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication ;

281 nonies
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 p. 100 en ce qui concerne la redevance audiovisuelle. rien à voir

86-1067 c'est elle qui établi le fait
Article 1
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 109 (JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er août 2004).
La communication au public par voie électronique est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
Les services audiovisuels comprennent les services de communication audiovisuelle telle que définie à l'article 2 ainsi que l'ensemble des services mettant à disposition du public ou d'une catégorie de public des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de cette mise à disposition.
Article 2
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 1 II (JORF 22 juin 2004).
On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Est considéré comme service de télévision tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et des sons.
...

Article 2-1
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 107 II (JORF 10 juillet 2004).
Pour l'application de la présente loi, les mots : distributeur de services désignent toute personne qui établit avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à disposition auprès du public par un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Est également regardée comme distributeur de services toute personne qui constitue une telle offre en établissant des relations contractuelles avec d'autres distributeurs.[/i]

mais la VOIP n'est pas encore de la visiophonie. Je maintiens qu'il y a
interprétation à la marge pour le plus grand bénéfice des FAIs.
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Dernière édition par Dumboton le Ven 17 Nov 2006 am 11:45; édité 1 fois
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:41    Sujet du message: Répondre en citant

jydore a écrit:
Shocked dites, pourriez vous ARRETER DE DIRE DES GROSSES CONNERIES ???? ..........
et bande de nazes, allez sur internet : www.impots.gouv.fr


quelle agressivité Mad Mad Mad

en droit cela doit s'appeler une incivilité je ne sais quel article la condamne
peu importe dailleurs

on peut ne pas etre daccord on peut surtout le dire correctement Mad Mad Mad
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Dumboton
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:51    Sujet du message: Répondre en citant

Autres preuves de l'interprétation à la marge :

il est question de réseau cablé et l'ADSL est un réseau filaire...mais la loi citée a ratrappé le morceau en introduisant la notion de communication electronique (qui ne veut rien dire car l'analogique c'est déjà des électrons).

le projet et la polémique pour la participation des FAIs au(x) fond(s) de la création. Dans ce dernier cas, l'augmentation est en vue.

Question cette fois-ci :
la TVA pour la VOD c'est combien ?
celle sur le livePass ?

pourquoi pas TVA à 5.5 pour CI2 avec la diffusion du livepass en multicast ?


la TVA à 5.5 sur tout CI3 serait acceptable si il y avait équité et une TVA à 5.5 sur les CD ou 2.1% sur les abonnements electroniques.
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MessagePosté le: Ven 17 Nov 2006 pm 12:16    Sujet du message: Re: L'abonnement vas-t-il augmenter ??? Répondre en citant

mdrbill a écrit:
Bonjour

Sur ma facture du mois de novembre il y a des indices qui m'intrigue :

Location Clubinternet.box du 15/10/2006 au 13/11/2006, remise de 2 EUR TTC

Est-ce à dire que la location va passer à 5€ et si oui quand ?

TV Box du 12/11/2006 au 11/12/2006 0.00 0.00 0.00

Une ligne à 0 je suis intrigué aussi, vont-ils facturer la TV Box ?

Qu'en pensez-vous ?

Blink

Pour en revenir à la question de mdrbill, j'ai pour ma part un abonnement CI2 depuis le 09/10/06 et la CI.Box est facturée 3€ sans remise
Vos équipements :
Location Club Internet Box du 08/11/2006 au 07/12/2006 3.00 2.51 3.00

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