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mdrbill Membre régulier

Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 243 Localisation: Saint Cloud
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 09:27 Sujet du message: L'abonnement vas-t-il augmenter ??? |
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Bonjour
Sur ma facture du mois de novembre il y a des indices qui m'intrigue :
Location Clubinternet.box du 15/10/2006 au 13/11/2006, remise de 2 EUR TTC
Est-ce à dire que la location va passer à 5€ et si oui quand ?
TV Box du 12/11/2006 au 11/12/2006 0.00 0.00 0.00
Une ligne à 0 je suis intrigué aussi, vont-ils facturer la TV Box ?
Qu'en pensez-vous ?
 _________________ 13 ans chez CI, SFR 100%NEUFBOX DT depuis Mai 2009 |
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Dumboton Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 09:43 Sujet du message: |
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Tu n'as pas vu la plus belle entourloupe qui est la TVA à 5.5% sur la totalité de CI3. Le jour où la trésor public ne voudra plus fermer les yeux sur cette escroquerie, l'abonnment bondira de près de 10 à 12%. _________________
CI c'était des hommes, un service et de la qualité |
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jxh Coordinateur du forum


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 9420 Localisation: montpellier
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 10:13 Sujet du message: |
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Dumboton a écrit: | Tu n'as pas vu la plus belle entourloupe qui est la TVA à 5.5% sur la totalité de CI3. Le jour où la trésor public ne voudra plus fermer les yeux sur cette escroquerie, l'abonnment bondira de près de 10 à 12%. |
pourrais tu etre plus explicite
tout ou partie de l'abonnement ne devrait pas etre à ce niveau de tva
merci de tes explications  _________________ When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry.. |
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Dumboton Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 10:55 Sujet du message: |
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CI utilise l'astuce de déclaré que CI3 est un service audiovisuel et donc applique une TVA de 5,5% sur la totalité de la facture (hors modem et communications téléphoniques))
voir
http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=3116
D'un certain côté c'est moins malhonnête que certains FAIs qui crée un forfait global et applique (TVA à 5,5% à tout ou partie de l'abonnement) à tous leurs abonnés. (à vérifier)
http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=69580&hl=# _________________
CI c'était des hommes, un service et de la qualité |
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jxh Coordinateur du forum


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 9420 Localisation: montpellier
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:09 Sujet du message: |
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merci de tes explications  _________________ When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry.. |
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jydore Nouveau Membre

Inscrit le: 02 Nov 2005 Messages: 7 Localisation: Paris
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:15 Sujet du message: |
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dites, pourriez vous ARRETER DE DIRE DES GROSSES CONNERIES ???? On vérifie ce qu'on dit avant de calomnier...
Et lisez un bouquin de droit, cela vous ferait du bien de temps en temps :
article 279-b octies et 281 nonies du Code Général des Impôts.
Taux réduit applicable y compris pour les abonnements permettant l'accès à un réseau du type internet et qui offrent un bouquet de services pour un prix global...
c'est aussi commenté dans la documentation administrative de base DB 3 C-2295 et 3 C-45
et bande de nazes, allez sur internet : www.impots.gouv.fr |
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cmezza Membre important


Inscrit le: 11 Oct 2006 Messages: 514 Localisation: Paris
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:21 Sujet du message: |
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Et ce serait trop te demander de le prendre d'un peu moins haut ?
Le fond est excellent, mais la forme est à revoir. Du coup, j'ai même pas envie de dire merci...  |
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hammett Membre indispensable


Inscrit le: 31 Déc 2005 Messages: 12800 Localisation: Colombes
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:23 Sujet du message: |
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jydore a écrit: | dites, pourriez vous ARRETER DE DIRE DES GROSSES CONNERIES ???? On vérifie ce qu'on dit avant de calomnier...
Et lisez un bouquin de droit, cela vous ferait du bien de temps en temps :
article 279-b octies et 281 nonies du Code Général des Impôts.
Taux réduit applicable y compris pour les abonnements permettant l'accès à un réseau du type internet et qui offrent un bouquet de services pour un prix global...
c'est aussi commenté dans la documentation administrative de base DB 3 C-2295 et 3 C-45
et bande de nazes, allez sur internet : www.impots.gouv.fr |
Non mais faut se calmer.
Et arrêter les insultes.
En droit c'est quoi.
Incroyable. _________________ Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux |
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jydore Nouveau Membre

Inscrit le: 02 Nov 2005 Messages: 7 Localisation: Paris
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:33 Sujet du message: |
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en droit c'est :
5.5
point-barre. |
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hammett Membre indispensable


Inscrit le: 31 Déc 2005 Messages: 12800 Localisation: Colombes
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:37 Sujet du message: |
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jydore a écrit: | en droit c'est :
5.5
point-barre. |
Et tes insultes, elle sont à combien ???? 2 ans d'age mental.
Tu t'exuses même pas  _________________ Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux |
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jydore Nouveau Membre

Inscrit le: 02 Nov 2005 Messages: 7 Localisation: Paris
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:39 Sujet du message: |
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sauf que les menmbres indispensables sont vraiment cons. CQFD.
la vérité est dure : on vérifie avant de déblatérer |
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Dumboton Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:40 Sujet du message: |
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Le complément d'informations (legifrance) est plus utile que l'injure.
279b octies
les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir :
1º les services de télévision prévus à l'article 79 de la loi nº 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;
2º les services de télévision prévus à l'article 1er de la loi nº 84-743 du 1er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé ;
3º les services autorisés de télévision par voie hertzienne et les services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé prévus par les chapitres 1er et 2 du titre II de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication ;
281 nonies
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 p. 100 en ce qui concerne la redevance audiovisuelle. rien à voir
86-1067 c'est elle qui établi le fait
Article 1
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 109 (JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er août 2004).
La communication au public par voie électronique est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
Les services audiovisuels comprennent les services de communication audiovisuelle telle que définie à l'article 2 ainsi que l'ensemble des services mettant à disposition du public ou d'une catégorie de public des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de cette mise à disposition.
Article 2
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 1 II (JORF 22 juin 2004).
On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Est considéré comme service de télévision tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et des sons.
...
Article 2-1
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 107 II (JORF 10 juillet 2004).
Pour l'application de la présente loi, les mots : distributeur de services désignent toute personne qui établit avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à disposition auprès du public par un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Est également regardée comme distributeur de services toute personne qui constitue une telle offre en établissant des relations contractuelles avec d'autres distributeurs.[/i]
mais la VOIP n'est pas encore de la visiophonie. Je maintiens qu'il y a
interprétation à la marge pour le plus grand bénéfice des FAIs. _________________
CI c'était des hommes, un service et de la qualité
Dernière édition par Dumboton le Ven 17 Nov 2006 am 11:45; édité 1 fois |
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jxh Coordinateur du forum


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 9420 Localisation: montpellier
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:41 Sujet du message: |
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jydore a écrit: | dites, pourriez vous ARRETER DE DIRE DES GROSSES CONNERIES ???? ..........
et bande de nazes, allez sur internet : www.impots.gouv.fr |
quelle agressivité
en droit cela doit s'appeler une incivilité je ne sais quel article la condamne
peu importe dailleurs
on peut ne pas etre daccord on peut surtout le dire correctement  _________________ When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry.. |
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Dumboton Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 am 11:51 Sujet du message: |
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Autres preuves de l'interprétation à la marge :
il est question de réseau cablé et l'ADSL est un réseau filaire...mais la loi citée a ratrappé le morceau en introduisant la notion de communication electronique (qui ne veut rien dire car l'analogique c'est déjà des électrons).
le projet et la polémique pour la participation des FAIs au(x) fond(s) de la création. Dans ce dernier cas, l'augmentation est en vue.
Question cette fois-ci :
la TVA pour la VOD c'est combien ?
celle sur le livePass ?
pourquoi pas TVA à 5.5 pour CI2 avec la diffusion du livepass en multicast ?
la TVA à 5.5 sur tout CI3 serait acceptable si il y avait équité et une TVA à 5.5 sur les CD ou 2.1% sur les abonnements electroniques. _________________
CI c'était des hommes, un service et de la qualité |
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Dumboton Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Ven 17 Nov 2006 pm 12:16 Sujet du message: Re: L'abonnement vas-t-il augmenter ??? |
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mdrbill a écrit: | Bonjour
Sur ma facture du mois de novembre il y a des indices qui m'intrigue :
Location Clubinternet.box du 15/10/2006 au 13/11/2006, remise de 2 EUR TTC
Est-ce à dire que la location va passer à 5€ et si oui quand ?
TV Box du 12/11/2006 au 11/12/2006 0.00 0.00 0.00
Une ligne à 0 je suis intrigué aussi, vont-ils facturer la TV Box ?
Qu'en pensez-vous ?
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Pour en revenir à la question de mdrbill, j'ai pour ma part un abonnement CI2 depuis le 09/10/06 et la CI.Box est facturée 3€ sans remise
Vos équipements :
Location Club Internet Box du 08/11/2006 au 07/12/2006 3.00 2.51 3.00 _________________
CI c'était des hommes, un service et de la qualité |
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